Charte de confidentialité pour la protection des données personnelles

Dans le cadre de nos missions et activités, nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le CCEV prend très au sérieux la protection de vos données personnelles (informations qui sont susceptibles de permettre de vous identifier).

Cette présente charte de confidentialité définit la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, ainsi que vos droits sur celles-ci.

Nous vous assurons une protection maximale des informations personnelles que vous nous communiquez, et, dans ce but, nous nous engageons :

• À vous communiquer la finalité pour laquelle les données sont collectées et le délai durant lequel vos données seront conservées ;
• À obtenir un consentement explicite, clair et formel concernant la collecte de vos données ;
• À utiliser vos données uniquement pour la finalité prévue et durant la période de conservation légale et/ou définie par des besoins propres à l’organisation ;
• À respecter la nature sensible de certaines données à caractère privé et à protéger ces informations ;
• À respecter vos droits sur vos données personnelles.

La collecte des données

• Pourquoi?
• Quelles données?
• Quel traitement des données?
• Quel délai de conservation?
• Quelle sécurité?
• Vos droits concernant vos données personnelles
• D’autres questions ou remarques ?

AVEC LE SOUTIEN DE 

Nous recueillons certaines données vous concernant uniquement pour satisfaire à l’exécution d’un service que vous demandez et :

• si vous nous en avez explicitement donné l’autorisation;
• si le traitement des données est nécessaire à un service que vous nous avez demandé de fournir;
• si nous sommes légalement obligés de traiter les données.

Selon le service demandé, les données demandées et conservées peuvent être votre nom, votre sexe, votre nationalité, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre niveau d’étude ou encore votre participation à nos activités, formations ou autres missions qui rentrent dans le cadre des services que nous proposons.

Vos données ne sont utilisées qu’en fonction du service que vous demandez.
Nous ne communiquons ou ne vendons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
Nous ne procédons à aucun transfert de vos données vers les pays non-membres de l’UE et conformément au RGPD vos données sont hébergées uniquement sur des serveurs ou matériel informatique situé au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent également être utilisées anonymement à des fins statistiques.

Nous partageons vos données uniquement avec des institutions publiques pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution de nos obligations (par exemple dans le cadre de la justification de nos subsides, ou dans le cadre du parcours d’intégration obligatoire). Nous pouvons également partager vos données avec des tiers qui nous aident à fournir des services ou avec des prestataires. Dans ces cas, nous nous assurons que ces tiers nous offrent suffisamment de garanties dans le domaine de la protection des données de caractère personnel et exigeons qu’ils en gardent la confidentialité.

Nous conservons vos données pendant un délai strictement nécessaire pour l’exécution du service que vous nous avez demandé en en fonction de la nature du service demandé, ou jusqu’à votre demande d’arrêt d’utilisation ou de suppression des données.
Nous pouvons néanmoins avoir besoin de conserver certaines données à plus long terme afin de permettre le contrôle de nos activités par nos différents pouvoirs subsidiant. Ces données sont conservées et traitées de façon anonyme autant que possible. Ainsi, dans le cadre de l’élaboration de statistiques, aucune donnée permettant de vous identifier ne sera publiée.

Vos données sont traitées et conservées de manière sûre : nous utilisons différentes mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Le personnel du CCEV qui a accès à vos données est limité au strict nécessaire. L’accès à vos informations personnelles n’est accordé aux employés du CCEV que pour autant qu’ils en aient besoin dans le cadre de l’exécution des tâches nécessaires au service que vous avez demandé. 
Notre règlement de travail interne prévoit explicitement des règles obligatoires à suivre quant au respect des normes légales relatives à la protection des données et de la vie privée.

Pour la protection de notre serveur, nous collaborons avec une société de maintenance informatique.
Si un incident impliquant vos données devait tout de même se produire, vous en seriez personnellement averti dans les conditions prévues par la loi.

• Consulter à tout moment vos données personnelles qui sont en notre possession, et de corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Demander la suppression de toutes vos données qui sont en notre possession. Dans ce cas, vous ne bénéficierez plus du service que vous aviez demandé. D’autre part, cette suppression ne pourra intervenir qu’à la fin du délai légal qui nous est imposé par la législation ;
• Demander de limiter le traitement de vos données ;
• Porter plainte si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte. La plainte doit être introduite auprès de la Commission de la protection de la vie privée par courrier (rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles), par téléphone (02/274.48.00) ou par courriel (contact@apd-gba.be).  www.autoriteprotectiondonnees.be

Si après la lecture de la charte, vous n’avez pas obtenu réponse à vos questions en matière de protection de vos données, ou si vous souhaitez modifier vos données, contactez-nous.